Expertise de complaisance du Prof. Häusler

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Un exemple d'expertise réalisée au mépris des directives (guidelines) existantes
(les points relevés ci-dessous font référence aux remarques annotées dans l'expertise, à consulter en entier ici )

(Vous pourrez consulter ici tout en bas de la page l'expertise principale annotée et lire mes commentaires rédigés juste après les convocations par l' expert et le sous-expert,)

En préambule : Résumé de l'étude réalisée par Ch. Ludwig, médecin-chef de la SUVA au sujet de "La qualité des expertises dans le secteur de l’assurance-accidents" en 2006 (la lire ici)

Près de la moitié des expertises de l'échantillon (102) sont "médiocres" ou "insuffisantes"...

La SUVA a d'ailleurs mis en place un système de contrôle de la qualité des expertises, appelé "Bureau central des expertises". (lire ici le document)

Un autre article consacré aux expertises médicales intitulé "Richter in Weiss, ungenügend kontrolliert" (le lire ici)

écrit par l'avocat M. Aliotta traite de la problématique des expertises médicales commandées et payées par les assureurs.

RAPPEL SUITE A L'ARTICLE 20 MINUTES DU 24.06.09 (LIEN ICI) Contrairement à ce que le Prof. Häusler prétend, il n'a jamais été question d'une erreur médicale ou de confirmer que le médecin qui avait opéré avait commis une faute. La seule question était de savoir si l'opération avait été OUI ou NON le facteur déclenchant des douleurs.

Extrait du courrier de l'assurance militaire à mon avocat :

Et la réponse de mon avocat :

Il ne se pose donc aucune question relative à une éventuelle "erreur médicale" !

Quand à la déclaration du Prof. Häusler dans la fin de l'article "le spécialiste de l’Hôpital de l’Ile s’indigne des menaces que A. B. aurait proférées à son encontre.", je souhaiterais que le Prof. Häusler précise quelles menaces j'aurais proféré à son encontre. Je lui ai dit que je me réservais le droit de faire connaître ce qui m'est arrivé; c'est peut-être cette déclaration qui a fait peur au Prof. Häusler.

1. Aucune littérature scientifique n'est citée, contrairement aux règles usuelles des expertises médicales. Sur demande, le Prof. Häusler ne peut les produire.
L'expertise a une longueur d'une page et demie A4 (sans les réponses aux questions) et est exempte de structure.
Les recommandations usuelles concernant la structure des expertises (Versicherungsmedizinische Gutachten, Riemer-Kafka) peuvent être consultées ici.

Vous remarquerez que les directives concernant la structure de l'expertise sont plus longues que l'expertise elle-même du Prof. Häusler !

2. Le Prof. Häusler ne fera aucune mesure de sensibilité du visage, et n'examinera même pas l'intérieur du nez lors de l'expertise. L'avocat en charge du dossier lui adressera un courrier à ce sujet (en voici un aperçu) :

Dans son cabinet, il ne dispose ni de radiographie, ni de scanner, ni d'IRM.
Cet examen de sensibilité a été effectué par le Prof. Müller de Strasbourg, qui lui détecte des zones "d'hypo-sensibilité" à l'intérieur du nez - et non à la surface de la peau. (Lire son rapport ici.

)

3. Le Prof. Häusler cite un certain nombre de spécialistes que j'ai consulté.

Il affirme "Aucun de ces examens ni aucune de ces évaluations n'ont réussi à désigner une cause concrète pour cet inhabituel syndrome douloureux bilatéral postopératoire qui persiste au niveau de la tête."

A relever, l'ordre de citation des différents spécialistes, qui est le même que celui du sous-expert neurologue. On pourrait croire qu'il n'a pas consulté le volumineux dossier remis par l'AM, se contentant de s'inspirer de la sous-expertise rédigée quelques mois auparavant.

Je reprends les extraits des rapport des médecins cités par le Prof. Häusler :

Quant aux Dr Althaus et Friedrich, je les ai consultés uniquement pour me faire soigner à titre thérapeuthique.

L'atteinte ou le traumatisme du ganglion-sphénopalatin -et de son innervation- est clairement mentionnée par Les Prof. Monnier, Siegfried et le Dr Rütschmann.

"Aucun de ces examens ni aucune de ces évaluations n'ont réussi à désigner une cause concrète pour cet inhabituel syndrome douloureux bilatéral postopératoire qui persiste au niveau de la tête."

Les douleurs ressenties après l'opération sont généralement décrites par le terme "douleurs post-opératoires".

Vous pouvez consulter ici

une excellente publication du Prof. Marchettini à ce sujet.

Lorsque ces douleurs ne sont pas traitées rapidement et massivement, il existe un risque majeur qu'elles se chronicisent. Dans mon cas un délai de 5 mois a passé avant une prise en charge correcte de mes douleurs. A ce sujet vous pouvez consulter cette page, ou celle-ci.

Le Prof. Häusler ne parle pas de ce syndrome dans son expertise – comme s'il ne semblait pas connaître cette problématique.

Le médecin qui m'a opéré n'a pas fait de scanner (pré-opératoire) avant l'opération sur les sinus maxillaires, ce qui, dans la littérature, constitue déjà une erreur en soi. On peut en effet lire dans différents articles médicaux qu'il est "mandatory" (en français obligatoire) d'effectuer un scanner avant toute opération sur les sinus.
Le Prof. Häusler omet de le mentionner dans son expertise, bien qu'il ait lui-même publié cette étude

en 2000. Il écrit lui-même "In conclusion we stress the importance of preoperative CT examination..." Cela voudrait donc dire qu'il est nécessaire de faire ce fameux scanner ?

4. Le diagnostic de "syndrome douloureux chronique bilatéral inexplicable" ne correspond à aucun diagnostic médical existant.
En fait, le Prof. Häusler ne voulant pas reconnaître que "l'opération a été le facteur déclenchant des douleurs",- (bien qu'il l'ait affirmé de vive voix lors de sa consultation du 25 mars 2002-, (lire ici les notes prises et ici

le courrier adressé à l'issue du rendez-vous) propose l'apparition soudaine d'une maladie inconnue, arrivée au même endroit et en même temps que l'opération.

Le Prof. Häusler parle d'une "intervention anodine au nez..." alors que dans les faits le médecin qui m'a opéré à écrit un courrier (le lire ici )

quelques semaines après l'opération pour demander au directeur de l'hôpital d'annoncer mon cas à la RC de l'hôpital.

la probabilité est plus grande qu'une maladie inconnue se soit développée au même endroit et en même temps

l'opération a été simplement le facteur déclenchant, par des mécanismes connus du corps médical .

Par ailleurs, le Prof. Häusler a eu des contacts téléphoniques avec le médecin de l'AM (Dr Antille) à plusieurs reprises et le confirme par écrit ici.

Il reconnaît également avoir côtoyé ce même médecin à Genève durant ses études.

Lorsqu'on lui pose la question de ses liens avec le Prof. Häusler, le Dr Antille, (lire son courrier ici)

, dit ne pas le connaître.

Un courrier (le lire ici)

tendrait à prouver au contraire que les deux médecins se connaissent.

Dans la foulée, le Dr Antille de l'AM contactera aussi mon médecin traitant, le Dr Dal Zotto (lire son témoignage ici),

pour essayer de le faire changer d'avis; c'est-à-dire que le Dr Dal Zotto devrait se rallier aux conclusions de l'expert Häusler.

Le Dr Rutschmann, - lui aussi contacté téléphoniquement par le Dr Antille - refusera très clairement de changer son diagnostic (lire son témoignage ici) .

Le Prof. Rösler, - de l'Inselspital -, à ma demande (la lire ici)

écrira "qu'il ne connaît aucune maladie à laquelle attribuer mes symptômes." (lire son e-mail ici).

Sa conclusion "Ich wurde meinen, dass er Recht hat." signifiant donc qu'il se rallie à l'opinion du Prof. Glocker (ancien étudiant à l'Inselspital) selon qui les douleurs ont donc été déclenchées par l'opération - et non pas, comme le prétend le Prof. Häusler - par le hasard.

Le Prof. Rösler a rédigé, en collaboration avec le Prof. Glocker (que j'ai consulté en Allemagne, lire son rapport ici)

une longue publication traitant des lésions du nerf trijumeau en allemand (la lire ici).

Au surplus, la date de l'opération mentionnée dans l'expertise par le Prof. Häusler est fausse, l'opération a eu lieu le 25 février et non pas le 24 comme indiqué !

7. Je suis allé de ma propre initiative au Centre de la douleur de l'Inselspital. Voilà ce qu'a écrit le Prof. Curatolo, qui m'y a reçu (lire son rapport ici).

Il existe plusieurs systèmes de classification des douleurs faciales (par ex. IHS-ICHD-2

), pourtant le Prof. Häusler ne s'y réfère pas. Les connaît-il ?

Ci-après, le lecteur trouvera une classification allemande largement référencée (la lire ici)

qui traite du sujet.

Le contenu et la structure de l'expertise du Prof. Häusler ne rencontre malheureusement pas ces standards. Mon problème y est pourtant mentionné ce qui pourrait laisser penser que le Prof. Häusler, bien qu'expert désigné, ignore cette classification.

10. L'affirmation du Prof. Häusler "Elle ne figure pas non plus dans la littérature" est absolument fausse et irrecevable de la part d'un expert.

En consultant cette page le lecteur constatera qu'il existe au moins une soixantaine de publications et d'ouvrages traitant du sujet des douleurs trigéminales après opérations sur les sinus.
Une grande partie de cette documentation a été remise au Prof. Häusler en le priant de prendre position sur la base de ces éléments (par exemple lire un courrier ici)

, -ce qu'il n'a jamais fait.

11. Lors d'un entretien à l'Inselspital (20 septembre 2007) en présence de mon avocat, je demande au Prof. Häusler "Qui sont ces spécialistes ?". Le Prof. Häusler, malgré le fait qu'il a mon dossier sous la main, ne "se souvient plus quels étaient ces spécialistes." Je le prie de me les citer, mais n'obtiendrai pas de réponse orale, et encore moins écrite. L'expert se doit de mentionner les noms de spécialistes partageant son avis et l'origine de la littérature scientifique; ce qu'il ne fait pas. Au surplus, cet argument ne résiste pas à une analyse un peu poussée, cela voudrait dire "Si je ne l'ai pas vu, alors cela n'existe pas"

12. Les effets secondaires des médicaments qui me sont prescrits (Neurontin, Lyrica, Saroten) sont inconnus du Prof. Häusler.

Par contre, le Prof. K. Rösler, travaillant également à l'Inselspital, a rédigé un document (le lire ici)

les énumérant.

Une simple recherche sur le COMPENDIUM (base de donnée suisse des médicaments, accès libre ici) aurait suffi.

On y trouve aisément les notices ainsi que le effets secondaires des médicaments.

On peut noter qu'une dose de 600mg /jour, entraîne les effets secondaires suivants :

Peux-t-on par conséquent conclure, (ce qu'a fait le sous-expert) qu'il n'y a pas d'effets secondaires aux médicaments ingurgités, "sinon tous les patients traités par Neurontin seraient inaptes au travail."; comme l'a écrit le sous expert ?

13. Suite à l'entretien du 20 septembre 2007 avec le Prof. Häusler, je lui adresse une série de questions par écrit (15 octobre 2007) (lire le document).

Le Prof. Häusler ne répondra jamais à mon courrier, ce qui peut apparaître comme contraire à l'éthique professionnelle des médecins.
Mon avocat lui adressera également une série de questions très précises en date du 5 octobre 2007. Mon avocat ne recevant pas de réponse, il lui demandera une deuxième fois de répondre le 16 novembre 2007 et, puis une troisième fois, le 19 décembre 2007 (le lire ici).

et encore une quatrième fois le 11 février 2008 par téléphone.
Le Prof. Häusler ne donnera pas suite immédiatement, ni à nos courriers, ni à nos questions.

C'est le 25 février 2008, que le Prof. Häusler enverra finalement un courrier (le lire ici)

à mon avocat, lui confirmant qu'il ne changera pas une ligne de son expertise et que le Prof. Monnier -qu'il a contacté sans mon accord-, avec lequel il a eu un entretien téléphonique, serait d'accord de faire une contre-expertise par le biais de la FMH.
Mon avocat, à réception du courrier du Prof. Häusler -dans lequel il ne répond toujours pas à nos questions- , lui écrira ceci

en date du 7 avril 2008.

Contrairement à ce que le Prof. Häusler pense, le bureau d'expertise de la FMH ne peut pas intervenir dans pareil cas (lire leur règlement ici).

J'ai écrit au bureau d'expertise de la FMH pour leur demander d'entrer en matière, ainsi que le Prof. Häusler me l'a conseillé.
La FMH m'a confirmé (lire leur courrier ici)

que si une procédure juridique avait déjà été engagée, alors la FMH n'entrait plus en matière. Au surplus il ne s'agit pas de savoir si il y a eu une erreur médicale (ce que le Prof. Häusler prétend sans cesse), mais de reconnaître, avec une probabilité prépondérante, que les douleurs post-opératoires ressenties viennent plutôt de l'opération que du hasard.

J'ai contacté le Prof. Monnier le 1er mai 2009, qui refuse d'entrer en matière et d'agir comme contre-expert. Il me confirmera sa position par écrit le même jour en date du 1er mai 2009 (lire son courrier ici).

D'un point de vue légal/ du point de vue des procédures en vigueur, les solutions proposées par le Prof. Häusler sont impossibles à réaliser.

Pour résumer, comme me l'a dit un professeur d'ORL suisse au mois de mai 2009, "Son argumentation scientifique est aussi fragile que de la porcelaine ¨"

- Plus de 16 mois se sont écoulés entre le moment où il a accepte le mandat d'expert et le moment où il rend l'expertise écrite. Le délai de remise de l'expertise pour la FMH est de 2 mois, prolongeable exceptionnellement d'un mois sur "requête motivée". (voir ici l'article du règlement)

- Il ne mentionne pas les études et publications scientifiques -bien que lui ayant été remises-, qui vont a l'encontre de ses conclusions et qu'il devrait discuter dans son expertise.

- Il semble méconnaître les mécanismes de la douleur et finalement pose un diagnostic qui ne fait pas partie de sa spécialisation ORL.

- Il a des entretiens téléphoniques avec le médecin de l'assurance, soit disant pour des questions de délais. C'est totalement interdit et laisse planer le doute quant à son intégrité professionnelle.

Quelques considérations juridiques au travers de documents relatifs à la qualité des expertises médicales en Suisse :

Vom Unfallversicherer eingeholte externe Gutachten haben volle Beweiskraft, solange nicht konkrete Indizien gegen ihre Zuverlässigkeit sprechen.

"Ebenso muss der Gutachter sicherstellen, dass das Gutachten keine objektiv falschen Aussagen enthält und dem aktuellen Stand der Wissenschaft entspricht."

"Das Gutachten hat eine logische Gedankenführung aufzuweisen, «welche sich sowohl bezüglich Untersuchungsweg wie auch bezüglich Argumentationskette und Schlussfolgerungen nachvollziehen lässt»."

"Hierbei handelt es sich insbesondere um gewisse Vorbereitungsarbeiten wie wissenschaftliche Recherchen"

"Nach Art. 14 dieses Reglements hat das Gutachten innerhalb von drei Monaten nach Beauftragung des Gutachters vorzuliegen, wobei diese Frist auf begründetes Gesuch um einen Monat verlängert werden kann. Entsprechend sollte auch ein Privatgutachten spätestens nach sechs Monaten fällig sein, ..."

Das medizinische Gutachten aus sozialversicherungsrechtlicher Sicht, ULRICH MEYER-BLASER

"Die Sozialversicherung wäre überfordert, wenn sie, wie im Zivil- und Strafrecht, die rechtserheblichen Tatsachen zum vollen Beweis erheben müsste. Die Rechtsprechung begnügt sich daher mit dem Regelbeweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit.
Er begründet - wenn geleistet - die administrative oder gerichtliche Überzeugung über das Vorhandensein einer Tatsache. Ein Sachverhalt gilt dann als überwiegend wahrscheinlich, wenn für seine Existenz auf Grund der verfügbaren Anhaltspunkte deutlich mehr spricht als für die Verwirklichung abweichender Tatsachen. "

"Ob der erforderliche Beweisgrad zumindest überwiegende Wahrscheinlichkeierreicht ist, hat nicht der medizinische Gutachter, sondern der Sozialversicherungsträger und im Streitfall das Sozialversicherungsgericht festzulegen."

"Die Erstellung eines Gutachtens hat sehr oft weitgehende Konsequenzen für den Betroffenen. Der Begutachter übernimmt somit eine sehr grosse Verantwortung. Deshalb muss er hohe ethisch-moralische Qualitäten haben. Er muss in der Lage und gewillt sein, die nötige Zeit für die Untersuchung aufzuwenden, und muss auch über die nötige Zeit verfügen, um innert nützlicher Frist das Gutachten zu formulieren und abzuliefern."

"Wie oben schon gesagt, muss sehr oft auch der Inhaber eines Facharzttitels sich für besondere Fragen noch zusätzlich dokumentieren. Er hat dann die spezielle Literatur in Fachzeitschriften, Fachbüchern, Datenbanken und im Internet zu studieren und muss sie auch zitieren."

"- Der entscheidende Teil des Gutachtens ist die Diskussion und Beurteilung. Hierbei stützt man sich auf die vorausgegangene Vorgeschichte und die früheren und aktuellen Untersuchungsbefunde. "

"- Diese Diskussion und Beurteilung muss auf jeden Fall klar gegliedert werden. Die einzelnen Abschnitte sollten als solche erkennbar sein. Sie sollten gekennzeichnet werden durch ein entsprechendes Stichwort oder durch eine formale (rhetorische) Frage am Beginn des Abschnittes. Die Überlegungen des Begutachters sollten ersichtlich sein. Seine Schlussfolgerungen dürfen niemals Behauptungen sein, sondern müssen immer durch Argumente begründet sein. Der Grad der Wahrscheinlichkeit, mit dem etwas angenommen wird,
spielt juristisch eine entscheidende Rolle. Auch dieser muss begründet und nicht bloss behauptet werden. Es ist oft nützlich, die wesentliche Schlussfolgerung eines jeden diskutierten Abschnittes in einem Satz zusammenzufassen und hervorzuheben."

"Jede Schlussfolgerung muss aus dem Sachverhalt heraus und aufgrund von Argumentationen begründet werden."

Empfehlungen zum Erstellen eines medizinischen Gutachtens -die Sicht des ärztlichen Experten tiré de Arztrecht in der Praxis - PD A. M. SIEGEL, Schulthess, 2007

"Vor dem Hintergrund obiger Überlegungen muss sich der Gutachter immer vor Augen halten, dass Art. 307 Abs. 1 des Strafgesetzbuches die Abgabe eines bewusst falschen Gutachtens mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder mit Geldstrafe bedroht."

13. Literaturverzeichnis
"Ein medizinisches Gutachten ist nicht einfach ein weiterer ärztlicher Bericht, sondern ist einer mit Referenzen begründeten wissenschaftlichen Arbeit gleichzusetzen."

"h. Der Sachverständige soll den Fragenkatalog präzis beantworten, seine Antworten begründen und mit den notwendigen Beweismitteln und Literaturangaben untermauern."

"i. . Die Sachverständige soll das Gutachten innert Frist erstatten und im Falle von verzögerungen die Parteien rechtzeitig orientieren. Es ist sehr unangenehm für alle Beteiligten, wenn ein Gutachten über viele Monate ohne erkennbaren Grund auf sich warten lässt;"

"Eine derartige Verschleppung ist inakzeptabel und kommt einer Verletzung der Persönlichkeitsrechte des Patienten gleich."

"Es ist, um ein weiteres Beispiel zu nennen, schon vorgekommen, dass ein Operationsbericht mit grosser Verspätung überhaupt erstellt wurde, nämlich erst, als die Patientin im Zusammenhang mit einem vermuteten Operationsfehler dessen Herausgabe verlangte. Über einen derartigen Verstoss darf ein Gutachter nicht hinwegsehen."

Haftung des Gutachters in Medizinalsachen, MONIKA GATTIKER UND HEINRICH HONSELL

"Der Auftraggeber muss dem Beauftragten eine angemessene Frist zur nachträglichen Erfüllung ansetzen. Bei Medizinalgutachten ist in aller Regel von einem, höchstens von zwei Monaten auszugehen."

"Denn «seltene Fälle» oder «Einzelfälle» oder «nicht gänzlich auszuschliessende» Fälle lassen nicht auf die juristisch erforderliche überwiegende Wahrscheinlichkeit schliessen. Es bedarf zumindest der schlüssigen Begründung, weshalb im vorliegenden Fall mit überwiegender Wahrscheinlichkeit ein solcher «Einzelfall» vorliegt oder nicht. Auch wenn zwei Ursachen für eine Schädigung in Frage kommen, ist es unsorgfältig, die Entscheidung zugunsten einer Ursache ohne jegliche Sachverhaltsdiskussion und ohne jegliche Begründung zu treffen."

"Im Sozialversicherungsrecht wird der Gutachter mit der Erstellung eines Parteigutachtens für die versicherte Person beauftragt. Bei Schlechterfüllung kann die versicherte Person die Berechtigung auf Leistungen allenfalls nur teilweise oder gar nicht beweisen. Dadurch kann ihr ein Vermögensschaden entstehen."

"Verletzt der Gutachter dagegen die Neutralität zu Ungunsten des Geschädigten, entsteht diesem ein Schaden, weil er gestützt auf die nicht gehörige Leistung nur einen verminderten oder gar keinen Schadensatzanspruch geltend machen kann. Folglich entspricht der Schaden des einen Auftraggebers der Ersparnis des anderen. Im Einzelfall hängt die Höhe des Schadens wiederum von der Kausalität zwischen Vertragsverletzung und den einzelnen Schadensposten ab. Im Gegensatz zum Verzugsschaden kann es sich hier aber um erhebliche Summen handeln."

"Zwar können bei der Schlechterfüllung im Gegensatz zum Verzug erhebliche Schäden entstehen. Dennoch sind - vermutlich aus den oben erwähnten Gründen - aus der Praxis keine Fälle bekannt, in welchen Schadenersatzansprüche gegen den Gutachter geltend gemacht worden wären."

"Erstattet ein vom Gericht ernannter Sachverständiger vorsätzlich oder grob fahrlässig ein unrichtiges Gutachten, so ist dieser zum Ersatz des Schadens verpflichtet, der einem Verfahrensbeteiligten durch eine gerichtliche Entscheidung entsteht, die auf diesem Gutachten beruht."

"[Rz 4] Anwendbar sind die Bestimmungen des Allgemeinen Teils des Obligationenrechts (Art. 1–183 OR) und, weil die Gutachterleistung nicht garantiefähig im Sinne der werkvertraglichen Gewährleistungsregeln (Art. 367–371 OR) ist4, die Normen des Auftrages von Art. 394 ff.5 OR. Geschuldet ist vom Gutachter demgemäss nicht ein fehler- und mängelfreies Werk, sondern ein sorgfältiges Tätigwerden im Sinne von Art. 398 Abs. 2 OR. Danach haftet der medizinische Gutachter dem ihn beauftragenden Sozialversicherungsträger
«für getreue und sorgfältige Ausführung» des ihm übertragenen Gutachtens."

"b) Erkennbarkeit des wissenschaftlichen Standes: Das Gutachten ist gekennzeichnet durch die Verwertung des besonderen Sachverstandes. Im Hinblick auf den Nachweis dieses Erfordernisses ist im Gutachten zu belegen, auf welchen wissenschaftlichen Elementen die Fragenbeantwortung erfolgt. Dies schliesst regelmässig ein, dass Angaben über die
sachverständige Person (etwa zur Aus-, Weiter- und Fortbildung, zu Publikationen oder zu Mitgliedschaften) ins Gutachten aufgenommen werden oder zugänglich gemacht werden."

Expertise de F. del Popolo également faite à l'Inselspital (lire le document en pdf) (Regarder ici le reportage de SF1)

L'expert a conclu que "Das Loch in der Lunge müsse bei Franco Del Popolo spontan nach der Untersuchung aufgetreten sein."

Visiblement, pour les professeurs de l'Inselspital, beaucoup de pathologies apparaissent "spontanément" ...